Cession d’entreprise : quelle information des salariés ?
L'obligation d'informer les salariés d'un projet de cession de l'entreprise vient d'être simplifiée....
03 juin, 2026
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Actualités
Les prix des terres agricoles à la hausse en 2025
Après trois années de baisse, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles est reparti à la hausse en 2025. Les prix, quant à eux, ont légèrement augmenté, hormis ceux des vignes qui ont enregistré une baisse....
02 juin, 2026
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Le nouveau régime d’exonération fiscale des QPPV
Depuis le 1er janvier 2026, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont laissé place aux seuls quartiers prioritaires de politique de la ville (QPPV) dont le dispositif d'exonération fiscale a été remanié....
02 juin, 2026
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Baux commerciaux : le droit au paiement mensuel des loyers
Les locataires commerciaux peuvent désormais imposer un paiement mensuel des loyers à leur bailleur....
01 juin, 2026
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Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2026, les informations relatives notamment à leurs tarifs d'hébergement....
01 juin, 2026
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Environ 13 millions de Français sont bénévoles dans une association
En 2026, un quart des Français fait du bénévolat dans au moins une association....
01 juin, 2026
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Mettre en place un règlement intérieur : c’est plus simple !
L'application du règlement intérieur des entreprises n'est plus conditionnée par son dépôt auprès du greffe du conseil de prud'hommes....
01 juin, 2026
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Rupture abusive d’un CDD
La rupture anticipée, à l'initiative de l'employeur, d'un contrat de travail à durée déterminée, qui intervient en dehors des motifs autorisés par le Code du travail ou qui ne respecte pas la procédure appropriée, est abusive....
29 mai, 2026
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Convocation des actionnaires de SA aux assemblées générales : du nouveau
Des précisions ont été apportées sur la faculté dont disposent désormais les sociétés anonymes de convoquer leurs actionnaires aux assemblées générales par voie électronique sans avoir à recueillir leur accord préalable....
29 mai, 2026
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Une collecte en hausse de 10 % : la pierre papier affiche son dynamisme
Au 1er trimestre 2026, les SCPI ont collecté 1,15 milliard d'euros, un volume en hausse de 10,1 % sur un an....
29 mai, 2026
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