03 Juin Aviculture : le risque de grippe aviaire abaissé à « négligeable »
Le niveau de risque de grippe aviaire vient d'être abaissé à « négligeable ». Un certain nombre de mesures de biosécurité sont donc levées....
Le niveau de risque de grippe aviaire vient d'être abaissé à « négligeable ». Un certain nombre de mesures de biosécurité sont donc levées....
Le niveau de risque de grippe aviaire vient d'être abaissé à « négligeable ». Un certain nombre de mesures de biosécurité sont donc levées....
Régi par le Code civil, le « bail civil », appelé aussi « bail de droit commun », peut être conclu dans certaines situations comme la location d'une résidence secondaire, d'une cave ou d'un box....
La DGCCRF a enquêté sur l'application de la loi Lemoine, et particulièrement sur la possibilité de changer d'assurance emprunteur. Si des progrès sont notables, des manquements persistent, notamment sur les délais de traitement et le questionnaire de santé....
L'obligation d'informer les salariés d'un projet de cession de l'entreprise vient d'être simplifiée....
Après trois années de baisse, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles est reparti à la hausse en 2025. Les prix, quant à eux, ont légèrement augmenté, hormis ceux des vignes qui ont enregistré une baisse....
Depuis le 1er janvier 2026, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont laissé place aux seuls quartiers prioritaires de politique de la ville (QPPV) dont le dispositif d'exonération fiscale a été remanié....
Les locataires commerciaux peuvent désormais imposer un paiement mensuel des loyers à leur bailleur....
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2026, les informations relatives notamment à leurs tarifs d'hébergement....
En 2026, un quart des Français fait du bénévolat dans au moins une association....