09 Juil L’information des salariés en cas de cession de l’entreprise
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise est assouplie....
Author: admin6143
09 Juil Sécurité des données : des règles pour protéger son activité
Si le numérique offre des opportunités pour développer son entreprise, il peut également être source de risques pour la sécurité des données. La CNIL propose une fiche pour faire le point sur les recommandations incontournables à adopter....
08 Juil Un crédit d’impôt pour le droit au répit des proches aidants d’enfants malades
Les prestations de suppléance d'un parent proche aidant d'un enfant gravement malade ou handicapé, fournies dans une résidence temporaire de vacances, peuvent désormais ouvrir droit au crédit d'impôt services à la personne...
08 Juil Marianne Or
La Monnaie de Paris vient de lancer le Marianne Or, premier bullion français permettant au grand public d'acquérir facilement ce métal précieux....
08 Juil Élevage : pas de dénominations animales pour désigner des denrées sans viande !
L'Union européenne vient d'interdire l'utilisation des dénominations propres aux denrées d'origine animale pour désigner des produits alimentaires qui ne contiennent pas de viande....
08 Juil DUERP : pensez à identifier les risques pesant sur les intérimaires
Pour les juges, il revient aux entreprises utilisatrices d'évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs temporaires....
07 Juil L’épandage par drone autorisé dans certains cas et à certaines conditions
La pulvérisation de produits phytosanitaires par drone est autorisée dans certains cas précis et à des conditions strictes qui viennent d'être définies....
07 Juil Conservation des documents soumis à contrôle fiscal : 4 ans de plus !
Certains documents pouvant être contrôlés par l'administration fiscale doivent désormais être conservés par les entreprises pendant 10 ans, au lieu de 6 ans auparavant....
06 Juil Plus de déclaration préalable pour les ventes en liquidation !
L'obligation de déclarer au préalable les ventes en liquidation ainsi que les ventes au déballage est supprimée....
06 Juil Défense des consommateurs : agrément des associations
La constitution de partie civile d'une association de défense des consommateurs n'est recevable que si elle bénéficie d'un agrément au jour où le tribunal statue....