02 Juil Modification de la règlementation du bail commercial
Les locataires d'un local commercial ont désormais le droit d'exiger la mensualisation du paiement des loyers....
Actualités
02 Juil Renforcement du plan national « Osez l’IA »
Destiné à sensibiliser les entreprises françaises à l'intelligence artificielle et à les accompagner dans son utilisation concrète, le plan national « Osez l'IA » va être renforcé par différentes actions....
01 Juil Arboriculture : aide à la rénovation des vergers
Les arboriculteurs ont jusqu'au 31 juillet ou jusqu'au 8 septembre prochain, selon les espèces, pour demander une aide à la rénovation de leurs vergers....
01 Juil Télécorrection de la déclaration de revenus
En cas d'erreur dans la télédéclaration de vos revenus de 2025, vous pourrez rectifier le tir en recourant au service de correction en ligne sur le site des impôts....
01 Juil Les soldes d’été prolongés d’une semaine
En raison de la canicule, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger les soldes d'une semaine....
01 Juil Canicule : pouvez-vous recourir à l’activité partielle ?
Le gouvernement précise que les entreprises dont l'activité est directement affectée par la canicule peuvent, sous conditions, placer leurs salariés en activité partielle....
30 Juin Canicule : l’Urssaf vient en aide aux entreprises
Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'un délai de paiement des cotisations sociales si leur activité est affectée par la canicule....
30 Juin Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
Les dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l'aide de 15 centimes d'euro par litre de gazole non routier (GNR) pour les mois de mai, juin, juillet et août ont été précisées....
30 Juin Cryptomonnaies : de nouvelles obligations pour les plates-formes
À compter du 1er juillet 2026, les plates-formes de cryptomonnaies qui souhaitent opérer en France doivent être titulaires d'un nouvel agrément en vertu du règlement européen MiCA....
29 Juin Nouveau contrôle fiscal pour les terminaux de paiement électronique
Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, l'administration fiscale peut désormais intervenir de façon inopinée dans les locaux des entreprises pour contrôler leurs terminaux et systèmes de paiement électronique....