24 Juin Cultures végétales : revalorisation des aides couplées 2025
Les montants unitaires des aides, dites « couplées », végétales ont été revalorisés pour la campagne 2025....
Actualités
24 Juin De nouvelles règles pour les cessions de parts de SCI
Vendre des parts de certaines sociétés par simple acte sous seing privé ne sera bientôt plus possible. Pour lutter contre la fraude, une loi récente exige un acte authentique ou un acte établi par un avocat ou un expert-comptable afin de sécuriser ces transactions....
23 Juin Avocats : l’acte contresigné, nouvelle règle pour les cessions de sociétés immobilières
Vendre des parts de certaines sociétés par simple acte sous seing privé ne sera bientôt plus possible. Pour lutter contre la fraude, une loi récente exige un acte contresigné par un avocat afin de sécuriser ces transactions....
23 Juin Exploitants agricoles : hausse du montant de plusieurs aides Pac au titre de 2025
Les montants unitaires de l'écorégime, du paiement redistributif et de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs au titre de la campagne 2025 ont été ajustés à la hausse....
23 Juin Dons aux associations
Selon le dernier Baromètre de la générosité publié par France générosités et analysant les données de la collecte de dons des particuliers auprès de 55 associations et fondations, les dons des particuliers se sont établis à plus d'1,2 milliard d'euros en 2025....
23 Juin Hausse du Smic et réduction des cotisations patronales
L'augmentation du Smic au 1er juin 2026 n'est pas répercutée sur le calcul de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales, afin de ne pas peser sur les finances publiques....
22 Juin De nouveaux droits pour les entreprises en matière bancaire
La récente loi de simplification de la vie économique accorde de nouveaux droits aux entreprises à l'égard de leur établissement bancaire....
22 Juin Social : dérogation sur le personnel d’encadrement dans les micro-crèches
Les micro-crèches peuvent continuer de remplacer les professionnels diplômés par des salariés détenant une certification de niveau 3 complété par 2 années d'expérience professionnelle....
22 Juin Exercice par une association d’un référé-liberté
Une association peut demander en urgence la suspension d'un arrêté communal portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale....
19 Juin Demande de recours hiérarchique : pas d’explications à donner !
Une demande de recours hiérarchique faisant seulement état de l'existence de difficultés rencontrées lors d'un contrôle fiscal est valable, sans qu'il soit nécessaire de préciser la nature de ces difficultés....