18 Mar Suspension de la baisse de la CVAE
Suspendue pour 2 ans, la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) reprendra en 2028 et se poursuivra en 2029, la taxe ayant vocation à disparaître totalement en 2030....
Actualités
18 Mar Cultures végétales : montant de l’ensemble des aides couplées 2025
Les montants unitaires des quatorze aides, dites « couplées », végétales ont été fixés pour la campagne 2025....
18 Mar Passeport de prévention : quelles sont les obligations des employeurs ?
Depuis le 16 mars dernier, les employeurs doivent déclarer sur le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail réalisées en interne auprès de leurs travailleurs....
18 Mar Impôt sur le revenu : les nouveautés de la loi de finances 2026
La loi de finances pour 2026 revalorise notamment les tranches du barème de l'impôt sur le revenu....
17 Mar Avocats : une contribution de 50 € pour agir en justice
Depuis le 1er mars, une action introduite devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes donne lieu au paiement d'une contribution pour l'aide juridique de 50 €....
17 Mar Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole
La loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures de soutien aux exploitations agricoles visant à maintenir leur compétitivité et à les sécuriser contre les divers aléas....
17 Mar La fin de l’irrévocabilité de l’option pour le barème progressif
La loi de finances pour 2026 met fin à l'irrévocabilité de l'option choisie par les contribuables pour le barème de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières....
16 Mar Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires
Le foie gras, les chocolats, les champignons, les escargots et les volailles de Noël sont exclus du dispositif d'encadrement des promotions sur les denrées alimentaires jusqu'au 1er mars 2028....
16 Mar Budget 2026 : du changement pour le Plan d’épargne retraite
La loi de finances pour 2026 modifie le régime du Plan d'épargne retraite en prolongeant de 2 ans la durée de report des plafonds de déductibilité non utilisés....
16 Mar Médico-social : déclaration d’ici fin mars pour les Ehpad appliquant des tarifs différenciés
Les Ehpad qui pratiquent des tarifs différenciés doivent, avant le 31 mars, communiquer au conseil départemental un état des demandes reçues et des admissions prononcées au cours de l'exercice précédent ainsi qu'un état du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement accueillis....